Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF

Les personnes âgées comme leurs familles se défient de plus en plus des Ehpad et le « scandale Orpéa » qui a défrayé la chronique ces derniers mois n’est pas pour rien dans la volonté toujours plus forte des personnes âgées de vieillir à domicile.

Pour « recréer la confiance », les Ehpad ont besoin de « transparence totale ». Ainsi, les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés tous les 2 ans (et non plus tous les 20 ans comme c’est le cas aujourd’hui), et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui se charge, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances, du contrôle du respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, interviendra donc régulièrement au sein des Ehpad afin d’identifier – et de verbaliser – les non-conformités de son champ de compétence.